Permis de construire Logement N° 06413016B0006

Permis de construire n° 06413016B0006 à Biriatou pour 120 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 06413016B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2016 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413016B0006 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2016
2
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 270 m²
Total 150 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413016B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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