Permis de construire Logement N° 0641292600006

Permis de construire n° 0641292600006 à Billère pour 115 m² de logement, 5 Bernard Mauboules

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0641292600006

Demandeur

KLEE DE SI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641292600006 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un projet situé 5 Bernard Mauboules. Le marchand de biens KLEE DE SI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 802 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 91, AL 561, AL 562. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bernard Mauboules, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 91 AL 561 AL 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 802 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 109 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 131 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 131 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 16 m² 115 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 115 m² 16 m² 115 m² -16 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens KLEE DE SI, une SAS basée à Billère. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KLEE DE SI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891087116
SIRET
89108711600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BILLÈRE (64140)

Autres dossiers de KLEE DE SI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641292600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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