Déclaration préalable Locaux N° 0641292600034

Déclaration préalable n° 0641292600034 à Billère pour 32 m² de locaux, 16 Baron Séguier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0641292600034

Demandeur

CAROLINE BELANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641292600034 a été accordée le 8 avril 2026, pour un projet situé 16 Baron Séguier. CAROLINE BELANDRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE BELANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978254787
SIRET
97825478700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641292600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Baron Séguier, à Billère (64140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAROLINE BELANDRE et accordée le 8 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641292600034, déposé en mairie de Billère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billère

Autres types d'autorisations à Billère