Permis de construire n° 06412915P0022 à Billère pour 177 m² de logement, 8 rue des Marnieres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 février 2016
Dossier PC n° 06412915P0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412915P0022 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2016 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue des Marnieres.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 547 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 247. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marnieres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 547 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 177 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 129 m² à 306 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 306 m² |
| Total | 129 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLÈRE (64140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412915P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 04/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 247 à Billère (64140)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marnieres à Billère (64140)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Marnieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.