Permis de construire Logement N° 06412915P0023

Permis de construire n° 06412915P0023 à Billère pour 2 694 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 06412915P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412915P0023 a été délivré le 4 mai 2016 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 694 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 6 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+2 694 m²

Surface totale après

2 694 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 2 694 m²
Total 0 m² 2 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 2 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 6
Logements collectifs 33
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 22 6 - - 39
- 28,2 % 56,4 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412915P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (6 individuels, 33 collectifs), pour 2 694 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412915P0023, déposé en mairie de Billère.

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