Permis de construire Logement N° 06412519B0037

Permis de construire n° 06412519B0037 à Bidart pour 916 m² de logement, 8 rue de la Roseraie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 06412519B0037

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412519B0037 a été délivré le 14 octobre 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue de la Roseraie. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 110 m² existants. Dans ce programme, 6 des 15 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 196 m², le programme représente 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 217. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/02/2022
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 916 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 916 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 916 m² 0 m² 110 m² 0 m² 806 m² 916 m²
Total 110 m² 916 m² 0 m² 110 m² 0 m² 806 m² 916 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 5 3 - - 15
- 46,7 % 33,3 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 15 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283300028
SIRET
28330002800034
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412519B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bidart

Autres types d'autorisations à Bidart