Permis de construire Locaux N° 06412516B0026

Permis de construire à Bidart pour 100 m² de locaux - 9001 Che De Chokottipia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06412516B0026

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION CAMPING OYAM

Cette page présente le permis de construire n° 06412516B0026, délivré le 25 mai 2016 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Che De Chokottipia, Bidart (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION CAMPING OYAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 531 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 892 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 892 m²
Total 892 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 757 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 857 m²
Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 892 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION CAMPING OYAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389866245
SIRET
38986624500019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412516B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Che De Chokottipia, Bidart (64210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION CAMPING OYAM et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412516B0026, instruit par la commune de Bidart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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