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Déclaration préalable Mixte N° 06412516B0050

Déclaration préalable n° 06412516B0050 à Bidart pour 187 m² de logement et locaux, 378 Avenue Atherbea

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 378 Avenue Atherbea, à Bidart (64210).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412516B0050, déposé en mairie de Bidart.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier DP n° 06412516B0050

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06412516B0050, accordée le 23 mai 2016 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 378 Avenue Atherbea.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP198. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	187 m²	74 m²	187 m²	-113 m²	74 m²
Total	187 m²	187 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	187 m²	74 m²	187 m²	-113 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412516B0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 378 Avenue Atherbea, à Bidart (64210).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412516B0050, déposé en mairie de Bidart.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bidart

PC n°06412516B0015 Logement Terminé

15 Av Des Italiens

Bidart (64210)

Nouvelle construction

09 mai 2016 146 m² SDP

PC n°06412516B0009 Logement Autorisé

Che Ttipitoenea

Bidart (64210)

Extension sans transformation

17 mai 2016 154 m² SDP

PC n°06412516B0019 Locaux Autorisé

Rue De Bassilour

Bidart (64210)

Nouvelle construction

20 mai 2016 898 m² SDP SCI ARROKA

PC n°06412516B0026 Locaux Terminé

9001 Che De Chokottipia

Bidart (64210)

Transformation sans extension

25 mai 2016 100 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION CAMPING OYAM

PC n°06412516B0005 Logement Commencé

95 Che Bassilourberri

Bidart (64210)

Nouvelle construction

31 mai 2016 157 m² SDP

PC n°06412515B0064 Logement Terminé

Ecoles

Bidart (64210)

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10 juin 2016 230 m² SDP

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