Permis de construire n° 06412221B0063 à Biarritz pour 721 m² de logement, 28 avenue Mal Juin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 06412221B0063
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412221B0063 porte sur un projet situé 28 avenue Mal Juin. La demande émane de la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 160 m² existants. 6 des 11 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 678 m², soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 551. Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 721 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 678 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 160 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 721 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 561 m² | 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 6 | 1 | - | - | 11 |
| 18,2 % | 18,2 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 11 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 11 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412221B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |