Permis de construire Logement N° 06412220B0127

Permis de construire n° 06412220B0127 à Biarritz pour 717 m² de logement, 49 avenue Lahouze

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 06412220B0127

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412220B0127 a été délivré le 25 mars 2021 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 49 avenue Lahouze. HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 107 m² existants. Dans ce programme, 6 des 12 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 420 m², soit 60 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 70. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 717 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 717 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 107 m² à 717 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 717 m² 0 m² 107 m² 0 m² 610 m² 717 m²
Total 107 m² 717 m² 0 m² 107 m² 0 m² 610 m² 717 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 4 2 - - 12
8,3 % 41,7 % 33,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 12 logements sont déclarés en locatif social. Six des 12 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412220B0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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