Permis de construire Logement N° 06412217B0068

Permis de construire n° 06412217B0068 à Biarritz pour 399 m² de logement, Av Felix Moureu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 février 2018

Dossier PC n° 06412217B0068

Demandeur

SOPRIMMO COTE BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412217B0068 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2018 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Felix Moureu. Le dossier a été déposé par SOPRIMMO COTE BASQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 554 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPRIMMO COTE BASQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824817076
SIRET
82481707600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2017
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412217B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Felix Moureu, à Biarritz (64200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOPRIMMO COTE BASQUE ; la décision est intervenue le 21 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412217B0068, déposé en mairie de Biarritz.

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