Permis de construire Logement N° 04006517D0093

Permis de construire n° 04006517D0093 à Capbreton pour 585 m² de logement, 8 Rue Des Chevreuils

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 04006517D0093

Demandeur

SOPRIMMO COTE BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006517D0093, délivré le 24 avril 2018 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Chevreuils. Le dossier a été déposé par SOPRIMMO COTE BASQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI132. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 138 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 585 m² 0 m² 272 m² 0 m² 313 m² 585 m²
Total 272 m² 585 m² 0 m² 272 m² 0 m² 313 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 - - - 11
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPRIMMO COTE BASQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824817076
SIRET
82481707600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2017
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006517D0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Chevreuils, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOPRIMMO COTE BASQUE et accordé le 24 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006517D0093, déposé en mairie de Capbreton.

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