Permis de construire Logement N° 06412217B0058

Permis de construire n° 06412217B0058 à Biarritz pour 943 m² de logement, 20 Av Du Golf

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 06412217B0058

Demandeur

SARL NOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Av Du Golf, le permis de construire n° 06412217B0058 a été délivré le 22 septembre 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL NOLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 943 m² 0 m² 250 m² 0 m² 693 m² 943 m²
Total 250 m² 943 m² 0 m² 250 m² 0 m² 693 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 3 - 1 11
- 27,3 % 36,4 % 27,3 % - 9,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NOLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534299995
SIRET
53429999500025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412217B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Du Golf, à Biarritz (64200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL NOLA et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T6+, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412217B0058, déposé en mairie de Biarritz.

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