Permis de construire Locaux N° 06412217B0050

Permis de construire n° 06412217B0050 à Biarritz pour 73 m² de locaux, 1 B Av De L Imperatrice

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06412217B0050

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412217B0050 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé 1 B Av De L Imperatrice. SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 299 m²

Surface existante avant

16 776 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

16 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB443 AB444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 776 m² 73 m² 0 m² 217 m² 0 m² -144 m² 16 632 m²
Total 16 776 m² 73 m² 0 m² 217 m² 0 m² -144 m² 16 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 776 m² 73 m² 0 m² 217 m² 0 m² -144 m² 16 632 m²
dont Hôtels 16 776 m² 73 m² 0 m² 217 m² 0 m² -144 m² 16 632 m²
Total locaux 16 776 m² 73 m² 0 m² 217 m² 0 m² -144 m² 16 632 m²

Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
622720159
SIRET
62272015900012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1962
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412217B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 B Av De L Imperatrice, à Biarritz (64200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION et accordé le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412217B0050, déposé en mairie de Biarritz.

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