Permis de construire Locaux N° 06412215B0102

Permis de construire n° 06412215B0102 à Biarritz pour 22 m² de locaux, 6 Rue Pelletier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 06412215B0102

Demandeur

GFDI 100

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412215B0102, délivré le 31 mars 2016 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Pelletier. Le demandeur déclaré est GFDI 100.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM530. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 615 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-205 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Locaux 1 383 m² 22 m² 0 m² 80 m² 0 m² -58 m² 1 325 m²
Total 1 530 m² 22 m² 0 m² 227 m² 0 m² -205 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Autres activités 647 m² 22 m² 0 m² 80 m² 0 m² -58 m² 589 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 80 m²
dont Entrepôt 487 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 509 m²
Total locaux 1 383 m² 22 m² 0 m² 80 m² 0 m² -58 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 100

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809903214
SIRET
80990321400025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412215B0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pelletier, à Biarritz (64200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFDI 100 et accordée le 31 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412215B0102, déposé en mairie de Biarritz.

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