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Permis de construire Locaux N° 06412215B0093

Permis de construire à Biarritz pour 1 241 m² de locaux - 26 Rue Chapelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Chapelet, Biarritz (64200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRISTOBAL et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412215B0093, instruit par la commune de Biarritz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 06412215B0093

Demandeur

SCI CRISTOBAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412215B0093, délivré le 31 mars 2016 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Chapelet, Biarritz (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRISTOBAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 ans 10 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	981 m²	260 m²	981 m²	0 m²	981 m²	260 m²	1 241 m²
Total	981 m²	260 m²	981 m²	0 m²	981 m²	260 m²	1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	260 m²	981 m²	370 m²	871 m²	1 241 m²
Entrepôt	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	981 m²	260 m²	981 m²	981 m²	260 m²	1 241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRISTOBAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353131501
SIRET: 35313150100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412215B0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Chapelet, Biarritz (64200).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412215B0093, instruit par la commune de Biarritz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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