Permis de construire Locaux N° 06412015B0002

Permis de construire n° 06412015B0002 à Beyrie-sur-Joyeuse pour 298 m² de locaux, Ithurbidia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 06412015B0002

Demandeur

EARL ITHURBIDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412015B0002 a été délivré le 16 avril 2015 à Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ithurbidia. Le dossier a été déposé par EARL ITHURBIDIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A43. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyrie-sur-Joyeuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 377 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A44 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ithurbidia

Territoires administratifs

Commune
Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 127 m² 171 m² 0 m² 171 m² 127 m² 959 m²
Total 832 m² 127 m² 171 m² 0 m² 171 m² 127 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 832 m² 127 m² 171 m² 0 m² 171 m² 127 m² 959 m²
Total locaux 832 m² 127 m² 171 m² 0 m² 171 m² 127 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ITHURBIDIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
794986679
SIRET
79498667900015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2013
Localisation
BEYRIE-SUR-JOYEUSE (64120)

Autres dossiers de EARL ITHURBIDIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412015B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ithurbidia, à Beyrie-sur-Joyeuse (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ITHURBIDIA et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412015B0002, déposé en mairie de Beyrie-sur-Joyeuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beyrie-sur-Joyeuse

Autres types d'autorisations à Beyrie-sur-Joyeuse