Permis de construire Locaux N° 06412014S0006

Permis de construire à Beyrie-sur-Joyeuse pour 144 m² de locaux - Quartier Eskilia Maison Larrondoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06412014S0006

Demandeur

EARL ESKILIA

Cette page présente le permis de construire n° 06412014S0006, délivré le 24 juillet 2014 à Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Eskilia Maison Larrondoa, Beyrie-sur-Joyeuse (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ESKILIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1223, B1222, B552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 372 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1223 B1222 B552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Larrondoa

Territoire administratif

Commune
Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 154 m²
Total 1 010 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 010 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ESKILIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
409083342
SIRET
40908334200025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEYRIE-SUR-JOYEUSE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412014S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Eskilia Maison Larrondoa, Beyrie-sur-Joyeuse (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ESKILIA et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412014S0006, instruit par la commune de Beyrie-sur-Joyeuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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