Permis de construire Locaux N° 06411212R0016

Permis de construire n° 06411212R0016 à Bérenx pour 34 m² de locaux, 460 Grand Route

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 mai 2013

Dossier PC n° 06411212R0016

Demandeur

SARL AUBERGE DU RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bérenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06411212R0016 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2013, pour un projet situé 460 Grand Route. La demande émane de SARL AUBERGE DU RELAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B403, B397. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérenx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bérenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B403 B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérenx Code postal 64300 Identifiant INSEE 64112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Hôtels 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUBERGE DU RELAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315174177
SIRET
31517417700016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BERENX (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411212R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 mai 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 460 Grand Route, à Bérenx (64300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL AUBERGE DU RELAIS ; la décision est intervenue le 25 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411212R0016, déposé en mairie de Bérenx.

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