Permis de construire Locaux N° 06411217B0004

Permis de construire à Bérenx pour 21 m² de locaux - 1745 Chem De Bahades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1745 Chem De Bahades, Bérenx (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL 2000 et accordé le 5 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411217B0004, instruit par la commune de Bérenx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 06411217B0004

Demandeur

EARL 2000

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06411217B0004, délivré le 5 mai 2017 à Bérenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1745 Chem De Bahades, Bérenx (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL 2000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 935 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/05/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bérenx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bérenx Code postal 64300 Identifiant INSEE 64112
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL 2000

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429723208
SIRET: 42972320800014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BERENX (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06411217B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1745 Chem De Bahades, Bérenx (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL 2000 et accordé le 5 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

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