Permis de construire n° 06410917N0016 à Bénéjacq pour 39 m² de locaux, Avenu Monplaisir
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 06410917N0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Monplaisir, le permis de construire n° 06410917N0016 a été délivré le 30 octobre 2017 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1480, 0B1370. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénéjacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénéjacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 323 m² |
| Total | 284 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 284 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 323 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 323 m² |
| Total locaux | 284 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401756
- SIRET
- 24640175600126
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BENEJACQ (64800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410917N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |