Permis de construire Locaux N° 06406724N0016

Permis de construire n° 06406724N0016 à Assat pour 740 m² de locaux, Cours De L'industrie Cardede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cours De L'industrie Cardede, à Assat (64510).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY et accordé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406724N0016, déposé en mairie d'Assat.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 06406724N0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cours De L'industrie Cardede, le permis de construire n° 06406724N0016 a été délivré le 27 septembre 2024 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 361 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Localisation du projet à Assat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardede

Territoires administratifs

Commune: Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²
Total	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	740 m²	740 m²	740 m²
dont Bureaux	740 m²	740 m²	740 m²
Total locaux	740 m²	740 m²	740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401756
SIRET: 24640175600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BENEJACQ (64800)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

DP n°06441725N0044 Autorisé

Chemin De La Montjoie

Nouvelle construction

16 juin 2025

PC n°0640672500007 Commencé

Cours De L'industrie Cardede

Nouvelle construction

25 avr. 2025

PC n°06406821N0020 Autorisé

Chemi St Jean

Extension sans transformation

22 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406724N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 361 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cours De L'industrie Cardede, à Assat (64510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY et accordé le 27 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406724N0016, déposé en mairie d'Assat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Assat

PC n°06406723N0014 Locaux Autorisé

20 Route Du Bois 3 Chemin Castera

Assat (64510)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 1 241 m² SDP

PC n°06406724N0006 Logement Autorisé

13 Rue Francis Jammes

Assat (64510)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 116 m² SDP SAM-SAL

PC n°06406724N0002 Logement Terminé

Chemin Des Artigues

Assat (64510)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 85 m² SDP

DP n°06406724N0043 Locaux Terminé

Lieu-Dit Cardede

Assat (64510)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 1 m² SDP T D F

PC n°06406724N0021 Logement Terminé

8 Rue Lucie Breard

Assat (64510)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 132 m² SDP

PC n°06406724N0020 Locaux Autorisé

3 Chemin De Castera

Assat (64510)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Assat

Permis d'aménager à Assat

19 autorisations

Permis de démolir à Assat

4 autorisations