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Permis de construire Locaux N° 06410822X1001

Permis de construire à Bellocq pour 2 494 m² de locaux - 1 Che De Lesperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De Lesperance, Bellocq (64270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARGAUD et accordé le 22 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410822X1001, instruit par la commune de Bellocq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 06410822X1001

Demandeur

SARL ARGAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410822X1001, délivré le 22 juin 2022 à Bellocq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Che De Lesperance, Bellocq (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ARGAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 803 m²

Surface existante avant

4 668 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

4 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellocq Code postal 64270 Identifiant INSEE 64108
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 668 m²	31 m²	2 463 m²	0 m²	2 463 m²	31 m²	4 699 m²
Total	4 668 m²	31 m²	2 463 m²	0 m²	2 463 m²	31 m²	4 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	569 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	600 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	2 463 m²	0 m²	2 463 m²	2 463 m²
Industrie	4 099 m²	0 m²	0 m²	2 463 m²	0 m²	1 636 m²
Total locaux	4 668 m²	31 m²	2 463 m²	2 463 m²	31 m²	4 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARGAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353630221
SIRET: 35363022100029
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: PUYOO (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410822X1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De Lesperance, Bellocq (64270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARGAUD et accordé le 22 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410822X1001, instruit par la commune de Bellocq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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