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Permis de construire Locaux N° 06410822X1001

Permis de construire n° 06410822X1001 à Bellocq pour 2 494 m² de locaux, 1 Che De Lesperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De Lesperance, à Bellocq (64270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL ARGAUD et accordée le 22 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410822X1001, déposé en mairie de Bellocq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 06410822X1001

Demandeur

SARL ARGAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Che De Lesperance, le permis de construire n° 06410822X1001 a été délivré le 22 juin 2022 à Bellocq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL ARGAUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellocq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 803 m²

Surface existante avant

4 668 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

4 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellocq Code postal 64270 Identifiant INSEE 64108
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 668 m²	31 m²	2 463 m²	0 m²	2 463 m²	31 m²	4 699 m²
Total	4 668 m²	31 m²	2 463 m²	0 m²	2 463 m²	31 m²	4 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	2 463 m²	0 m²	2 463 m²	2 463 m²
Autres activités	4 668 m²	31 m²	0 m²	2 463 m²	-2 432 m²	2 236 m²
dont Bureaux	569 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	600 m²
dont Industrie	4 099 m²	0 m²	0 m²	2 463 m²	-2 463 m²	1 636 m²
Total locaux	4 668 m²	31 m²	2 463 m²	2 463 m²	31 m²	4 699 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARGAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353630221
SIRET: 35363022100029
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: PUYOO (64270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410822X1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De Lesperance, à Bellocq (64270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL ARGAUD et accordée le 22 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410822X1001, déposé en mairie de Bellocq.

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