Permis de construire n° 06410818X1009 à Bellocq pour 1 199 m² de locaux, Chemin De Lesperance Pedeoubos Et Maupas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 06410818X1009
Demandeur
SARL ARGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410818X1009 a été délivré le 1 février 2019 à Bellocq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Lesperance Pedeoubos Et Maupas. Le demandeur déclaré est SARL ARGAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pedeoubos Et Maupas
Territoires administratifs
- Commune
- Bellocq Code postal 64270 Identifiant INSEE 64108
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Total | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARGAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353630221
- SIRET
- 35363022100029
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PUYOO (64270)
Autres dossiers de SARL ARGAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410818X1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |