Permis de construire Locaux N° 06410620B0005

Permis de construire n° 06410620B0005 à Béhasque-Lapiste pour 113 m² de locaux, Michicourt

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06410620B0005

Demandeur

EARL MICHICOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2020 à Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410620B0005 porte sur un projet situé Michicourt. Le demandeur déclaré est EARL MICHICOURT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhasque-Lapiste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 687 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhasque-Lapiste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michicourt

Territoires administratifs

Commune
Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²
Total 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²
Total locaux 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MICHICOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441079951
SIRET
44107995100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
BEHASQUE-LAPISTE (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410620B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Michicourt, à Béhasque-Lapiste (64120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MICHICOURT et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410620B0005, déposé en mairie de Béhasque-Lapiste.

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