Permis de construire Locaux N° 06403420B0002

Permis de construire n° 06403420B0002 à Arbérats-Sillègue pour 113 m² de locaux, Michicourt

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06403420B0002

Demandeur

EARL MICHICOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403420B0002, délivré le 9 juillet 2020 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Michicourt. Le demandeur déclaré est EARL MICHICOURT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbérats-Sillègue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michicourt

Territoires administratifs

Commune
Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²
Total 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²
Total locaux 89 m² 113 m² 0 m² 89 m² 0 m² 24 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MICHICOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441079951
SIRET
44107995100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
BEHASQUE (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403420B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Michicourt, à Arbérats-Sillègue (64120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MICHICOURT et accordé le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06403420B0002, déposé en mairie d'Arbérats-Sillègue.

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