Permis de construire Locaux N° 06410221B0123

Permis de construire n° 06410221B0123 à Bayonne pour 3 478 m² de locaux, 4 Rue Pierre Georges Latecoe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 janvier 2022

Dossier PC n° 06410221B0123

Demandeur

LYNXTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410221B0123, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Pierre Georges Latecoe. Le dossier a été déposé par LYNXTER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 478 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP701. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

3 478 m²

Variation nette

+3 478 m²

Surface totale après

3 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²
Total 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²
dont Industrie 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²
Total locaux 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYNXTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819037284
SIRET
81903728400026
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Georges Latecoe, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LYNXTER ; la décision est intervenue le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0123, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne