Permis de construire Locaux N° 06410219B0078

Permis de construire n° 06410219B0078 à Bayonne pour 542 m² de locaux, 1 Rue Pierre Georges Latecoe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 06410219B0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410219B0078 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre Georges Latecoe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP705. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 478 m²
Total 1 936 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 936 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 478 m²
dont Industrie 1 936 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 478 m²
Total locaux 1 936 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE CEDEX (64104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Georges Latecoe, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410219B0078, déposé en mairie de Bayonne.

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