Permis de construire Logement N° 06410221B0108

Permis de construire n° 06410221B0108 à Bayonne pour 7 071 m² de logement, 32 Et All Docteur Robert Lafon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 06410221B0108

Demandeur

EDEN LORATEGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410221B0108 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé 32 Et All Docteur Robert Lafon. EDEN LORATEGIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 48 T2, 39 T3, 17 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL355, CL356, CL360. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 550 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

7 071 m²

Variation nette

+6 141 m²

Surface totale après

7 071 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL355 CL356 CL360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 7 071 m² 0 m² 930 m² 0 m² 6 141 m² 7 071 m²
Total 930 m² 7 071 m² 0 m² 930 m² 0 m² 6 141 m² 7 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 39 17 4 - 108
- 44,4 % 36,1 % 15,7 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN LORATEGIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
752452961
SIRET
75245296100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Et All Docteur Robert Lafon, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDEN LORATEGIA et accordée le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 39 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0108, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne