Permis de construire Logement N° 06410217B0090

Permis de construire n° 06410217B0090 à Bayonne pour 3 231 m² de logement, 37 All Docteur Robert Lafon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06410217B0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410217B0090 porte sur un projet situé 37 All Docteur Robert Lafon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL136, CL389, CL399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 172 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

3 231 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

3 231 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL136 CL389 CL399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 922 m² 3 231 m² 0 m² 922 m² 0 m² 2 309 m² 3 231 m²
Total 922 m² 3 231 m² 0 m² 922 m² 0 m² 2 309 m² 3 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 29 6 - - 48
- 27,1 % 60,4 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410217B0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 All Docteur Robert Lafon, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3 et 6 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410217B0090, déposé en mairie de Bayonne.

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