Permis de construire Locaux N° 06410219B0083

Permis de construire n° 06410219B0083 à Bayonne pour 44 m² de locaux, 110 Av Henri De Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 06410219B0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Av Henri De Navarre, le permis de construire n° 06410219B0083 a été délivré le 2 décembre 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK254, AK255, AK271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 147 m²

Surface existante avant

19 923 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

19 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK254 AK255 AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 923 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 19 967 m²
Total 19 923 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 19 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 509 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 19 553 m²
Autres activités 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
dont Industrie 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
Total locaux 19 923 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 19 967 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE CEDEX (64185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Av Henri De Navarre, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410219B0083, déposé en mairie de Bayonne.

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