Permis de construire Locaux N° 06410219B0055

Permis de construire n° 06410219B0055 à Bayonne pour 4 233 m² de locaux, 27 Che De Saint Bernard

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 06410219B0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410219B0055 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé 27 Che De Saint Bernard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 233 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL49, BL50, BL88. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 952 m²

Surface existante avant

6 010 m²

Surface créée

4 233 m²

Variation nette

+4 233 m²

Surface totale après

10 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL49 BL50 BL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 010 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 10 243 m²
Total 6 010 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 10 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 010 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 10 243 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Entrepôt 5 996 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 10 229 m²
Total locaux 6 010 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 10 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Che De Saint Bernard, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410219B0055, déposé en mairie de Bayonne.

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