Permis de construire Logement N° 06410218B0104

Permis de construire à Bayonne pour 545 m² de logement - 2 Rue De La Caserne Des Doua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 06410218B0104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410218B0104, délivré le 6 décembre 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Caserne Des Doua, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2021.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2021

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 545 m² 0 m² 220 m² 0 m² 325 m² 545 m²
Total 220 m² 545 m² 0 m² 220 m² 0 m² 325 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 1 - 6
- - 66,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410218B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Caserne Des Doua, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0104, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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