Permis de construire Locaux N° 06410218B0036

Permis de construire à Bayonne pour 3 330 m² de locaux - 5 Rue Jacques Laffitte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 06410218B0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410218B0036, délivré le 14 décembre 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Jacques Laffitte, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 969 m² en bureaux, 625 m² en entrepôt, 1 736 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ186, BZ187, BZ188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

3 555 m²

Surface créée

3 330 m²

Variation nette

+1 383 m²

Surface totale après

4 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ186 BZ187 BZ188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 399 m² 3 330 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² 1 539 m² 4 938 m²
Total 3 555 m² 3 330 m² 0 m² 1 947 m² 0 m² 1 383 m² 4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 229 m² 969 m² 0 m² 229 m² 0 m² 740 m² 969 m²
Entrepôt 421 m² 625 m² 0 m² 421 m² 0 m² 204 m² 625 m²
Équipements publics 2 749 m² 1 736 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 595 m² 3 344 m²
Total locaux 3 399 m² 3 330 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² 1 539 m² 4 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE CEDEX (64109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410218B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jacques Laffitte, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0036, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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