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Permis de construire Mixte N° 06410213B0107

Permis de construire n° 06410213B0107 à Bayonne pour 830 m² de logement et locaux, 3 Et Quai Amiral Antoine Sala

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Et Quai Amiral Antoine Sala, à Bayonne (64100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYONNE et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 250 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0107, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 06410213B0107

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410213B0107 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé 3 Et Quai Amiral Antoine Sala. La demande émane de COMMUNE DE BAYONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 250 m² d'habitation et 580 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI218, BI220. Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

26/10/2015

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI218 BI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Locaux	1 348 m²	580 m²	800 m²	-220 m²	1 128 m²
Total	1 348 m²	830 m²	800 m²	30 m²	1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Équipements publics	548 m²	580 m²	0 m²	580 m²	1 128 m²
Autres activités	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Total locaux	1 348 m²	580 m²	800 m²	-220 m²	1 128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401026
SIRET: 21640102600366
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAYONNE CEDEX (64109)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410213B0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Et Quai Amiral Antoine Sala, à Bayonne (64100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYONNE et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 250 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0107, déposé en mairie de Bayonne.

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