Permis de construire Logement N° 06410213B0096

Permis de construire n° 06410213B0096 à Bayonne pour 1 938 m² de logement, 18 Rue Benoit Sourigues

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 06410213B0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410213B0096 porte sur un projet situé 18 Rue Benoit Sourigues.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 25 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH199, BH200. L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH199 BH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 061 m² 1 938 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 877 m² 1 938 m²
Total 1 061 m² 1 938 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 877 m² 1 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 5 - - 25
- 36,0 % 44,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410213B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Benoit Sourigues, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0096, déposé en mairie de Bayonne.

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