Permis de construire Logement N° 06410213B0063

Permis de construire n° 06410213B0063 à Bayonne pour 7 845 m² de logement, 38 A3 40 A 40 Quater Che De Lo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 décembre 2013

Dossier PC n° 06410213B0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 A3 40 A 40 Quater Che De Lo, le permis de construire n° 06410213B0063 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 71 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL61. Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 460 m²

Surface créée

7 845 m²

Variation nette

+7 845 m²

Surface totale après

7 845 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL60 AL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 845 m² 7 845 m²
Total 0 m² 7 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 845 m² 7 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 71 12 - - 125
- 33,6 % 56,8 % 9,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410213B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 décembre 2013
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 7 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 A3 40 A 40 Quater Che De Lo, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 71 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410213B0063, déposé en mairie de Bayonne.

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