Permis de construire Mixte N° 06410213B0017

Permis de construire à Bayonne pour 524 m² de logement et locaux - 11 Rue De La Monnaie Et 9 Pl Louis Pasteur

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 06410213B0017

Demandeur

AGENCE SENSEY

Cette page présente le permis de construire n° 06410213B0017, délivré le 17 juin 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Monnaie Et 9 Pl Louis Pasteur, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE SENSEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 414 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 9 Pl Louis Pasteur

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 414 m² 0 m² 132 m² 0 m² 282 m² 414 m²
Locaux 125 m² 110 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 257 m² 524 m² 0 m² 257 m² 0 m² 267 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 110 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE SENSEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491418976
SIRET
49141897600016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410213B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Monnaie Et 9 Pl Louis Pasteur, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE SENSEY et accordé le 17 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 414 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0017, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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