Permis de construire Logement N° 06410212B0102

Permis de construire n° 06410212B0102 à Bayonne pour 3 621 m² de logement, 32 Et Av Cpt Resplandy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 06410212B0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Et Av Cpt Resplandy, le permis de construire n° 06410212B0102 a été délivré le 14 mai 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 21 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE114, CE23, CE24. Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 519 m²

Surface créée

3 621 m²

Variation nette

+3 621 m²

Surface totale après

3 621 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE114 CE23 CE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 621 m² 3 621 m²
Total 0 m² 3 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 621 m² 3 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 21 8 1 - 49
2,0 % 36,7 % 42,9 % 16,3 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410212B0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Et Av Cpt Resplandy, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 21 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410212B0102, déposé en mairie de Bayonne.

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