Permis de construire Locaux N° 06409421B0006

Permis de construire à Bardos pour 443 m² de locaux - 0345 Chemin D Etxemendi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 06409421B0006

Demandeur

EARL ORDOKIAN

Cette page présente le permis de construire n° 06409421B0006, délivré le 26 mars 2021 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0345 Chemin D Etxemendi, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ORDOKIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 817 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
06/06/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
06/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2021

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ORDOKIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489543256
SIRET
48954325600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409421B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 06/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0345 Chemin D Etxemendi, Bardos (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ORDOKIAN et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409421B0006, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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