Permis de construire Locaux N° 06409418B0012

Permis de construire à Bardos pour 1 280 m² de locaux - Quartier Ibarre Etchart

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 06409418B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06409418B0012, délivré le 30 mai 2018 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Ibarre Etchart, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 248 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etchart

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409418B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Ibarre Etchart, Bardos (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409418B0012, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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