Permis de construire Logement N° 06409418B0007

Permis de construire à Bardos pour 76 m² de logement - Lotissement Du Stade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 06409418B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06409418B0007, délivré le 17 avril 2018 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Du Stade, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB331, AB336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB331 AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 244 m²
Total 168 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409418B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Stade, Bardos (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409418B0007, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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