Permis de construire n° 06409319B0002 à Barcus pour 543 m² de locaux, Quart La Chapelle Uthurry
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PC n° 06409319B0002
Demandeur
GAEC CAPICHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409319B0002 a été délivré le 30 mars 2019, pour un projet situé Quart La Chapelle Uthurry. La demande émane de GAEC CAPICHIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D351, D346, D860. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Barcus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Uthurry
Territoires administratifs
- Commune
- Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 543 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 326 m² | 1 307 m² |
| Total | 981 m² | 543 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 326 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 981 m² | 543 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 326 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 981 m² | 543 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 326 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPICHIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828915173
- SIRET
- 82891517300011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARCUS (64130)
Autres dossiers de GAEC CAPICHIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409319B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |