Permis de construire Locaux N° 06409319B0002

Permis de construire à Barcus pour 543 m² de locaux - Quart La Chapelle Uthurry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2019

Dossier PC n° 06409319B0002

Demandeur

GAEC CAPICHIA

Cette page présente le permis de construire n° 06409319B0002, délivré le 30 mars 2019 à Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart La Chapelle Uthurry, Barcus (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAPICHIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D351, D346, D860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 191 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

30 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2019
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Barcus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D351 D346 D860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uthurry

Territoire administratif

Commune
Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 981 m² 543 m² 0 m² 217 m² 0 m² 326 m² 1 307 m²
Total 981 m² 543 m² 0 m² 217 m² 0 m² 326 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 981 m² 543 m² 0 m² 217 m² 0 m² 326 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CAPICHIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828915173
SIRET
82891517300011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BARCUS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409319B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart La Chapelle Uthurry, Barcus (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CAPICHIA et accordé le 30 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409319B0002, instruit par la commune de Barcus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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