Permis de construire Locaux N° 06409318B0006

Permis de construire n° 06409318B0006 à Barcus pour 99 m² de locaux, Rte Des Arambeaux Larraja

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 06409318B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409318B0006 porte sur un projet situé Rte Des Arambeaux Larraja.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A934, A284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A934 A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larraja

Territoires administratifs

Commune
Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 13 m² 86 m² 0 m² 86 m² 13 m² 99 m²
Total 86 m² 13 m² 86 m² 0 m² 86 m² 13 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 86 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 86 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 86 m² 13 m² 86 m² 0 m² 86 m² 13 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCUS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409318B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Arambeaux Larraja, à Barcus (64130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409318B0006, déposé en mairie de Barcus.

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