Permis de construire n° 06409316B0007 à Barcus pour 756 m² de locaux, Rte De La Madeleine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 06409316B0007
Demandeur
GAEC GAZTELU-GAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Madeleine, le permis de construire n° 06409316B0007 a été délivré le 28 juillet 2016 à Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC GAZTELU-GAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Barcus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
| Total | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAZTELU-GAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503964520
- SIRET
- 50396452000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BARCUS (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409316B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |