Permis de construire n° 06409316B0004 à Barcus pour 636 m² de locaux, Maison Aguerret Quartier Madeleine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 06409316B0004
Demandeur
AGUERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409316B0004 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé Maison Aguerret Quartier Madeleine. Le dossier a été déposé par AGUERRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Barcus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Madeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 596 m² |
| Total | 960 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 960 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGUERRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819441809
- SIRET
- 81944180900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BARCUS (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409316B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |