Permis de construire Locaux N° 06409215B0009

Permis de construire n° 06409215B0009 à Banca pour 53 m² de locaux, Bihurrietalepho

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 06409215B0009

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banca (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409215B0009 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé Bihurrietalepho. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E656, E35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E656 E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bihurrietalepho

Territoires administratifs

Commune
Banca Code postal 64430 Identifiant INSEE 64092

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 44 m² 9 m² 1 m² 9 m² 43 m² 80 m²
Total 37 m² 44 m² 9 m² 1 m² 9 m² 43 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 44 m² 9 m² 1 m² 9 m² 43 m² 80 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 9 m² 1 m² 0 m² 8 m² 27 m²
dont Entrepôt 18 m² 44 m² 0 m² 0 m² 9 m² 35 m² 53 m²
Total locaux 37 m² 44 m² 9 m² 1 m² 9 m² 43 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131762281
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409215B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bihurrietalepho, à Banca (64430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409215B0009, déposé en mairie de Banca.

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