Permis de construire n° 06409215B0003 à Banca pour 243 m² de locaux, Maison Betrizaina
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 06409215B0003
Demandeur
GAEC BETRIZAINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Banca (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409215B0003 porte sur un projet situé Maison Betrizaina. Le demandeur déclaré est GAEC BETRIZAINA.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C517, C516, C515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Banca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banca Code postal 64430 Identifiant INSEE 64092
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 243 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -19 m² | 750 m² |
| Total | 769 m² | 243 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -19 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 769 m² | 243 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -19 m² | 750 m² |
| Total locaux | 769 m² | 243 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -19 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BETRIZAINA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499453181
- SIRET
- 49945318100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BANCA (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409215B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |