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Permis de construire Locaux N° 06409215B0003

Permis de construire à Banca pour 243 m² de locaux - Maison Betrizaina

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Betrizaina, Banca (64430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BETRIZAINA et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409215B0003, instruit par la commune de Banca.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 06409215B0003

Demandeur

GAEC BETRIZAINA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06409215B0003, délivré le 12 mai 2015 à Banca (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Betrizaina, Banca (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BETRIZAINA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C517, C516, C515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 821 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Banca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C517 C516 C515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Banca Code postal 64430 Identifiant INSEE 64092
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	769 m²	243 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	750 m²
Total	769 m²	243 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	769 m²	243 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BETRIZAINA

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 499453181
SIRET: 49945318100012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BANCA (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06409215B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Betrizaina, Banca (64430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BETRIZAINA et accordé le 12 mai 2015.

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