Permis de construire Logement N° 06409112P0016

Permis de construire n° 06409112P0016 à Baliros pour 134 m² de logement, Rte Des Pyrenees D-37

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 janvier 2013

Dossier PC n° 06409112P0016

Demandeur

LES BATISSEURS DE NAVARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06409112P0016, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2013 à Baliros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Des Pyrenees D-37. Le dossier a été déposé par LES BATISSEURS DE NAVARRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B796, 0B797. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baliros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baliros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B796 0B797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D-37

Territoires administratifs

Commune
Baliros Code postal 64510 Identifiant INSEE 64091

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BATISSEURS DE NAVARRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401166921
SIRET
40116692100015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Année de création
1995
Localisation
COARRAZE (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409112P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Pyrenees D-37, à Baliros (64510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES BATISSEURS DE NAVARRE ; la décision est intervenue le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409112P0016, déposé en mairie de Baliros.

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