Déclaration préalable n° 06409113P0002 à Baliros pour 334 m² de locaux, 10 Rue Saint Vincent
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier DP n° 06409113P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06409113P0002, accordée le 18 mars 2013 à Baliros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Saint Vincent.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baliros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baliros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baliros Code postal 64510 Identifiant INSEE 64091
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 630 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALIROS (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |